[zdnet] L'amende de 41 millions d'euros infligée à l'opérateur historique aurait été insuffisamment motivée. Son montant va donc être à nouveau examiné par la Cour d'appel.
Nouveau rebondissement dans l'interminable dossier du Yalta des mobiles. Petit rappel pour ceux qui n'ont pas suivi ce feuilleton débuté en 2005.
Cette année là, Bouygues Telecom, Orange et SFR sont condamnés à 534 millions d'euros d'amende par l'ex-Conseil de la concurrence pour avoir pratiqué entre 1997 et 2002 des échanges réguliers d'informations et établi un accord secret portant sur une stabilisation, au cours des années 2000 à 2002, de leurs parts de marché autour d'objectifs définis en commun.
Des pratiques d'entente qualifiées de "particulièrement graves" qui ont entraîné "un dommage à l'économie très important". Malgré leurs dénégations, les trois opérateurs ont vu leur condamnation validée en appel.
Yalta des mobiles : l'amende d'Orange en partie invalidée en Cassation
Subscribe to:
Post Comments (Atom)
No comments:
Post a Comment