France - Government on the fourth mobile licence

4e licence mobile: Matignon renvoie la balle à l'Arcep

Matignon a laissé toutes les options ouvertes dans le dossier de la quatrième licence de téléphonie mobile, en demandant mercredi à l'Arcep de lancer une consultation sur la meilleure façon d'attribuer ses fréquences.

"Cette consultation permettra d'apprécier les avantages respectifs d'un schéma d'attribution de l'ensemble des fréquences à un nouvel entrant selon des modalités comparables au troisième appel à candidatures et d'un schéma alternatif d'attribution en plusieurs lots, dont tous ou certains seraient ouverts à tout opérateur", indique le communiqué de Matignon.

Cette consultation n'exclut pas un scénario dans lequel un candidat à l'ensemble des fréquences aurait la possibilité de payer la redevance de 619 millions d'euros de la licence de façon échelonnée, a précisé Matignon à Dow Jones Newswires. Le précédent appel à candidatures de l'Arcep avait achoppé en raison de la demande de l'unique candidat déclaré, Iliad (403591.FR), de s'acquitter de ce montant en plusieurs fois.
Iliad faisait valoir qu'il se trouvait désavantagé par son entrée tardive sur un marché mature, où Orange, SFR et Bouygues Télécom ont établi leurs positions depuis plusieurs années.

Matignon a indiqué que le gouvernement prendrait sa décision sur la base des résultats de la consultation de l'Arcep, qui seront connus au plus tard le 30 septembre 2008, et d'un débat parlementaire.

L'Arcep devra déterminer quel scénario d'attribution est le mieux à même de "répondre aux objectifs de stimulation de la concurrence sur le marché de la téléphonie mobile au bénéfice des consommateurs", ajoute le communiqué de Matignon.

La nouvelle entrée en scène de l'Arcep dans ce dossier constitue le dernier épisode en date du feuilleton de l'attribution de la quatrième licence française de téléphonie mobile 3G.

Après l'échec du dernier appel d'offres de l'Arcep, un amendement à la loi Chatel, adoptée en décembre 2007, a ouvert la voie à une modification des conditions de paiement de la redevance en permettant au gouvernement de les fixer par décret, après un débat parlementaire.

Le Conseil d'état, saisi par Bercy sur le sujet, a ensuite rendu en février 2008 un avis favorable sur un éventuel étalement du paiement de la licence.
Début avril, un haut responsable gouvernemental indiquait à Dow Jones Newswires que le gouvernement n'excluait pas de renoncer purement et simplement à l'attribution de la licence.

Fin avril, Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'Industrie et de la Consommation, précisait dans un entretien à la Tribune que le gouvernement n'avait pas encore arbitré entre deux alternatives: reprendre l'appel d'offres initial et accepter l'étalement du paiement demandé, ou découper la licence en plusieurs lots de fréquences.