[zdnet] A la grande époque, l'opérateur historique imposait aussi ses règles du jeu dans les départements d'outre-mer. Des pratiques "graves" aujourd'hui condamnées par l'Autorité de la concurrence.
Ce n'est pas un scoop, au début des années 2000, France Télécom profitait de sa situation de quasi-monopole sur plusieurs marchés pour imposer ses règles et étouffer la concurrence. Des pratiques qui ont été maintes fois condamnées par les autorités.
Cet abus de position dominante s'est également exercé dans les départements d'outre-mer où l'opérateur historique a toujours été en position de force. Au grand dam d'une concurrence (Outremer Télécom et Mobius) qui a décidé en 2008 de saisir le Conseil de la concurrence devenu aujourd'hui Autorité de la concurrence.
Amende de 27,6 millions d'euros
Un an plus tard, l'Autorité a rendu son verdict condamnant France Télécom à 27,6 millions d'euros pour "avoir entravé abusivement le développement de nouveaux opérateurs concurrents dans les DOM" entre 2001 et 2006.
"France Télécom a utilisé sa position dominante résultant notamment de son ancien monopole pour s'octroyer, de manière déloyale, des avantages sur ses concurrents". Ces pratiques "ont eu pour effet de limiter le développement des opérateurs alternatifs dans les DOM qui n'ont pu atteindre une taille critique suffisante pour faire peser une contrainte concurrentielle sensible sur l'opérateur historique", a estimé l'Autorité.
La liste des griefs est longue comme le bras : niveau excessif des tarifs, refus de sécurisation de liaisons, appels vers d'anciens abonnés ayant choisi des concurrents qui ont été dénigrés ou encore maintien de services de restriction d'appel "incompatibles avec la présélection d'un opérateur alternatif".
Pour l'Autorité de la concurrence, "les comportements de France Télécom sont particulièrement graves car, en tant qu'opérateur historique, il lui incombe de ne pas brider une concurrence naissante en abusant de la puissance qu'il tire de son ancien monopole".
De plus, le dommage causé à l'économie par ces pratiques "est d'autant plus lourd que celles-ci ont affecté des territoires dans lesquels les consommateurs disposent de revenus relativement faibles et pour lesquels les services de communications électroniques revêtent une importance particulière compte tenu de l'enclavement insulaire qui peut constituer un handicap sensible au développement de l'économie locale"
L'opérateur condamné, droit dans ses bottes a néanmoins jugé cette amende "disproportionnée" notamment par rapport à la taille du marché concerné.
Même si Outremer Télécom et Mobius ont retiré leur plainte en 2009, "la procédure a suivi son cours", a précisé l'Autorité dans un communiqué.
Rappelons qu'en février dernier, les manifestations en Guadeloupe et en Martinique ont poussé les pouvoirs publics à (enfin) s'interroger sur les tarifs des communications fixes et mobiles dans les territoires ultra-marins. Une série de mesures a ainsi été annoncée.
France Telecom devrait être invitée à ouvrir davantage son réseau aux opérateurs tiers pour "encourager" la concurrence.
Mesures pour faire baisser les prix
Le régulateur devrait adopter, un plan de réduction des terminaisons d'appel. La terminaison d'appel -le prix de gros que se facturent entre eux les opérateurs lorsqu'un appel est passé depuis un opérateur vers un autre- devrait être réduit de 30 à 50%. Néanmoins, une baisse ne changerait que partiellement la donne.
Les prix de gros Outre-mer, compris entre 10,5 et 27,2 centimes entre 2007 et 2008, devraient rester supérieurs à ceux que le gendarme des télécoms entend appliquer en Métropole (6,5 à 4,5 centimes la minute pour Orange France et SFR et de 8,5 à 6 centimes la minute pour Bouygues Télécom). Le gouvernement devrait quant à lui favoriser la mise en place d'une tarification à la seconde pour les offres prépayées.
L'Arcep devrait également imposer une baisse de prix des tarifs de gros pour les SMS, une manoeuvre qui devrait aboutir à l'émergence d'offres illimitées d'envois de messages courts.
L'annonce officielle de ce train de mesures devrait se faire à la fin du mois d'août.
Concurrence : les anciennes pratiques de France Télécom une nouvelle fois condamnées. Cette fois dans les DOM
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